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C-48.1, r. 25 - Règlement sur le permis de comptabilité publique de l’Ordre des comptables en management accrédités du Québec

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le stage doit être autorisé par un comité formé par le Conseil d’administration. Il peut débuter dès que le comptable en management accrédité en a obtenu l’autorisation.
Toute modification au projet de stage doit être autorisée par l’Ordre.
D. 405-2010, a. 7.
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